CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Article 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie lors de la vente de prestations dans le cadre d’une activité commerciale de fabrication de patronage, fabrication de gradation, fabrication de dossier technique.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le client faisant appel à Léna Provenzano reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les acceptes sans réserve. Pour ce faire il devra signer et apposer la mention manuscrite « lu et approuvé » sur le devis.

Article 2 : LES PARTIES DU CONTRAT
Le terme « client » qualifie toute personne morale ou physique faisant appel à Léna Provenzano pour des prestations de modélisme.
Le terme « prestataire » se rapporte à Léna Provenzano.

Article 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Chacune des parties s’engage à collaborer activement pour le bon déroulement du contrat, et à communiquer pour garantir l’avancée du projet et de la réalisation de la mission.
Le client s’engage à fournir au prestataire un cahier des charges détaillé, qui ne sera plus modifié une fois approuvé par les deux parties. Dans le cas échéant un nouveau devis pourra être proposé au client.
Le client s’engage également à fournir au prestataire tous les éléments, documentations, inspirations, croquis, fiches technique, tissus ect nécessaires à l’exécution du contrat.
Le client assume l’entière responsabilité des documents fournis et/ou édités. Les frais exposés par le prestataire seront à la charge du client, sur justificatifs, conformément aux usages de la profession.

Article 4 : ETABLISSEMENT DU DEVIS ET PAIEMENT
Toute prestation proposée par Léna Provenzano fera l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
Des frais de déplacement, pourront être appliqués selon le nombre de déplacements et de la distance parcourue.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30% du montant global du devis, le solde devra être réglé avant la livraison du projet.
Le règlement de la prestation devra être réglé par :
1. Virement bancaire
2. Chèque

Article 5 : Les prix
Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix du prestataire sont exprimés en euros (€).

Article 6 : DEMANDE DE MODIFICATION
Des modifications pourront être demandées par le client avant la réception de sa commande, notamment à l’issue d’essayage si celui-ci est nécessaire. Maximum 2 essayages pourront être effectué au cours du projet.
Une fois le produit fini, livré, aucune modification ne sera possible ou, le cas échéant, un nouveau devis sera établi.